J.O. 233 du 7 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly

NOR : EQUA0601815S


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 octobre 2006, les entreprises suivantes sont autorisées sur l'aéroport de Paris-Orly à fournir jusqu'au 31 octobre 2009, dans le cadre des catégories de services d'assistance listées à l'annexe de l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile, des prestations aux tiers pour les services ci-après :

I. - Sur l'aérogare Sud, assistance bagages (catégorie 3), transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6) : Orly Flight Services et Penauille Servisair Assistance Piste Orly, à compter du 1er décembre 2006.

II. - Sur l'aérogare Ouest, assistance bagages (catégorie 3), transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6) : société Air France, à compter du 1er décembre 2006.

III. - Transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4) : société Air France, Orly Flight Services et Penauille Servisair Assistance Piste Orly, à compter du 1er décembre 2006.